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CGV

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 25/02/2026

Objet & champ d'application

  • Les présentes CGV régissent la vente de biens numériques (plugins audio) sur Unicor SoundEngine.
  • Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
  • La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

Produits & prix

  • Les produits sont des fichiers numériques (plugins VST3/AU) décrits dans les fiches produit.
  • Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
  • Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Commande & paiement

  • La commande est validée après paiement complet via Stripe.
  • Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Stripe (carte bancaire, etc.).
  • Aucune donnée bancaire n'est stockée sur les serveurs de Unicor SoundEngine.

Livraison numérique

  • Livraison par mise à disposition immédiate dans l'espace téléchargements.
  • L'accès est disponible dès confirmation du paiement par Stripe.
  • En cas de problème d'accès après paiement, contacter le support sous 48h.

Droit de rétractation

  • Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec le consentement exprès de l'acheteur.
  • En validant sa commande, l'acheteur reconnaît expressément renoncer à ce droit de rétractation.

Remboursements & litiges

  • Aucun remboursement automatique sur les biens numériques livrés.
  • En cas de défaut avéré (fichier corrompu ou non-conforme), un remboursement ou remplacement sera étudié sur demande.
  • En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.

Licence d'utilisation

  • L'achat confère une licence personnelle, non-exclusive et non-transférable.
  • Installation autorisée sur 3 machines maximum appartenant au même acheteur.
  • Toute revente ou redistribution à des tiers est strictement interdite.
  • L'utilisation commerciale des productions réalisées avec les plugins est autorisée sans redevance.

Droit applicable

  • Les présentes CGV sont soumises au droit français.
  • En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l'éditeur.
  • Contact : legal@unicorsoundengine.com
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